Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site et du logiciel Primo Martin.
1. Éditeur
Le site et le service Primo Martin sont édités par :
- Éditeur : Mathis Dufour, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Primo Martin »
- SIREN : 923 901 151
- SIRET : 923 901 151 00012
- Numéro de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
- E-mail de contact : mathis@primomartin.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Mathis Dufour, en sa qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergement
Le site et les données sont hébergés par :
- Hébergeur : Supabase, Inc.
- Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour
- Contact : support@supabase.com — https://supabase.com
- Localisation des données : Union européenne (région UE choisie dans le projet Supabase)
La société Supabase est établie à Singapour (hors UE). Les données sont hébergées en région UE, mais l'accès depuis hors UE est encadré par les clauses contractuelles types prévues au contrat de sous-traitance de Supabase.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le logiciel Primo Martin (structure, textes, interfaces, logos, charte graphique, code source, base de données, marques) est la propriété exclusive de Mathis Dufour (Primo Martin), ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les documents officiels intégrés au service (formulaires CERFA, attestations Anah, modèles MaPrimeRénov', annexes EcoPTZ, etc.) restent la propriété de leurs émetteurs respectifs (État, Anah, organismes financeurs) et sont reproduits dans leur forme réglementaire à des fins de conformité.
5. Responsabilité
Primo Martin met tout en œuvre pour fournir des informations et des modèles documentaires à jour et fiables. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus à partir de l'usage du service, notamment en ce qui concerne l'exactitude des données saisies par l'utilisateur ou la conformité finale des dossiers déposés auprès des organismes officiels, qui relèvent de la responsabilité du professionnel utilisateur.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.